conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Les Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et devoirs des parties dans le cadre de la vente des
créations artistiques réalisées par Florence Tragus, entreprise individuelle enregistrée au 28 avenue de la gare, 60580
Coye-la-Forêt, dénommée “l’entreprise”. Siret: 84076919400019. Ces conditions s’appliquent à tous les types de
vente : directe, par email, par l’intermédiaire du site florencetragus.art. Les CGV sont susceptibles d’être modifiées
sans préavis. Les CGV applicables lors d’une vente sont celles existantes à la date du (premier) réglement ou de
l’acompte de la commande.

Article 2 : Prix
Les prix sont en euros. La TVA n’est pas applicable (art. 293B du CGI). Les prix sont susceptibles d’être modifiés au
cours du temps sans préavis. Le prix appliqué, sous réserve de disponibilité, est inscrit sur le bon de commande à
remplir par le client. Le cas échéant, des frais de livraisons peuvent être appliqués. Dans le cas où ils devraient être
réglés par le client, ils seraitent mentionnés sur le bon de commande. Les créations demeurent l’entière propriété de
l’entreprise tant que la totalité du prix de la commande n’a pas été payée.

Article 3 : Commande
Les commandes passées par vente directe, par email, par l’intermédiaire du site florencetragus.art font suite à la
réalisation par l’entreprise et à la signature par le client d’un bon de commande. L’entreprise se réserve le droit de
refuser les commandes d’un client qui présente un défaut de paiement vis à vis de l’entreprise ou pour tout autre
motif légitime tels que la disponibilité des fournitures ou l’impossibilité de tenir les délais de livraison applicables. Le
client est responsable de l’exactitude des informations le concernant. À réception du bon de commande et après
acceptation de celui ci, l’entreprise s’engage à informer le client de la confirmation de la commande passée. 

Article 4 : Créations artistiques
Les créations artistiques proposées à la vente par l’entreprise sont entièrement conçues et réalisées à la main par
Florence Tragus. Ceci explique que les photos présentes sur le site florencetragus.art et sur les bons de commande ne
soient pas contractuelles. Néanmoins, l’entreprise s’engage à essayer de se rapprocher le plus possibles des photos
présentées. Les demandes de personnalisation peuvent être étudiées et les frais supplémentaires engendrés par les
modifications seront indiqués sur le bon de commande. La durée de validité d’une création et de son prix son indiqués
sur le bon de commande. Les créations sont protégées par les droits d’auteur. Toute reproduction est interdite.

Article 5 : Disponibilité et délais
La disponibilité d’une création sera confirmée à la réception du bon de commande. Dans le cas inverse, le client en
sera informé. Aucune compensation ne pourra être réclamée pour l’indisponibilité temporaire ou permanente d’une
création. Les délais varient en fonction des créations dû à l’approvisionnement en fournitures et au temps nécessaire
à la réalisation de la création. Ils sont spécifiés sur le bon de commande à titre indicatif, non contractuel.

Article 6 : Livraison
L’entreprise livre pour l’instant uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client. La livraison
peut également s’effectuer en mains propres, suivant l’arrangement entre l’entreprise et le client. Au moment oû le
client prend possession des créations, l’entreprise ne pourra plus être tenue responsable de perte, vol, casse, et
mauvais ou manque d’entretien des créations. L’usure normale des créations et l’utilisation anormale et non
conforme des créations n’est pas couverte. Si un défaut est constaté à la livraison, il doit être immédiatement notifié
à l’entreprise par email: atelier@florencetragus.com.

Article 7 : Paiement
Les modalités sont spécifiées sur le bon de commande. L’entreprise peut exiger le paiement d’un acompte. Les modes
de paiement acceptés sont par chèque ou virement bancaire.

Article 8 : Retours et service après vente
Conformément à la l’article L221 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours
à compter de la livraison. Les créations devront être retournées dans leur emballage d’origine, complètes, neuves,
non portées, non lavées, non tachées, non modifiées, broderies non touchées. Les frais de protection et de renvoi
seront à la charge du client. Le cas échéant, le remboursement aura lieu à la réception des créations par l’entreprise,
sous réserve de l’état originel des créations. L’entreprise se réserve le droit de ne pas accepter les retours de
créations déteriorées ou présentant des traces d’usages. Ce droit ne concerne pas les créations se déteriorant
rapidement (très fragiles) et personnalisées. Ces spécificités seront mentionnées le cas échant sur le bon de
commande.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Les marques, nom de domaines, modèles de créations, photos, vidéos, textes, descriptifs présents sur le site
florencetragus.art, vus sur des créations, et dans les communications de l’entreprise sont protégés par le droit
d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise. Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuel et
industriel sur les créations et documents associés; l’entreprise demeure le propriétaire exclusif de tous ces droits.
Toute reproduction de créations ou d’autre contenu sur quel que support que ce soit est interdite, de même que leur
photographie (hors cadre strictement privé), utilisation et leur mise à disposition à un tiers sont également interdites.
Les créations sont limitées à une utilisation strictement personnelle.

Article 10 : Protection des données personnelles
L’entreprise s’engage à ne pas communiquer la liste ou les informations de ses clients à des tiers. Ces informations
peuvent être utilisées à des fins de communication et de publicité, uniquement par l’entreprise. Les clients de
l’entreprise ne pourront être informés de l’identité des autres clients de l’entreprise.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification,
et d’opposition concernant les données personnelles le concernant. La demande doit être faite par email à l’adresse
atelier@florencetragus.com.

Article 11 : Droit applicable
L’entreprise est domiciliée en France et ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux
français seront compétents